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SCI LA COMMETTE

Active
Siren424 835 932Société civile30250 VILLEVIEILLECréée le 25 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LA COMMETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 835 932. Son siège social est situé av de la Calmette Rte Depart 22, 30250 Villevieille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES-JEAN BRETONNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMMETTE

Dénomination
SCI LA COMMETTE
SIREN
424 835 932
SIRET (siège)
424 835 932 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73424835932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 835 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1999
Siège social
AV DE LA CALMETTE RTE DEPART 22, 30250, VILLEVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMMETTE

ACQUISITION, ADMINISTRATIOON, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATOONS SE RATTACHANT A L'ACTIVITE PRINCIPALE

Finances de SCI LA COMMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMMETTE

GB

GILLES-JEAN BRETONNEAU

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA COMMETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30250 VILLEVIEILLESiègeFermé

    424 835 932 00015 · ouvert le 26 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COMMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCI LA COMMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMMETTE est 424 835 932. Le SIRET de son siège social est 424 835 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424835932.

Qui dirige SCI LA COMMETTE ?

SCI LA COMMETTE est dirigée par GILLES-JEAN BRETONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COMMETTE ?

Le siège social de SCI LA COMMETTE est situé av de la Calmette Rte Depart 22, 30250 Villevieille.

SCI LA COMMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMETTE.

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