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SCI LA COMMOTE

Active
Siren402 837 868SCI52190 LE MONTSAUGEONNAISCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMMOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 402 837 868. Son siège social est situé Prauthoy, 52190 Le Montsaugeonnais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE PAGNOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMMOTE

Dénomination
SCI LA COMMOTE
SIREN
402 837 868
SIRET (siège)
402 837 868 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25402837868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 837 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
Prauthoy, 52190, LE MONTSAUGEONNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMMOTE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel

Finances de SCI LA COMMOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMMOTE

CP

CHRISTIANE PAGNOUX

Gérant

AW

ALEXIS WITTWER

Autre

TW

TRISTAN WITTWER

Autre

DW

DOMINIQUE WITTWER

Gérant

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2010

FW

FRANCIS WITTWER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COMMOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52190 LE MONTSAUGEONNAISSiègeActif

    402 837 868 00015 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMMOTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMMOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMMOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COMMOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMMOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMMOTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Co-Gérant : WITTWER Dominique, Laurent Co-Gérant : WITTWER Christiane, Nicole, Rolande né(e) PAGNOUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Co-Gérant : WITTWER Dominique, Laurent Co-Gérant : WITTWER Christiane, Nicole, Rolande né(e) PAGNOUX

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA COMMOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMOTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMMOTE est 402 837 868. Le SIRET de son siège social est 402 837 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402837868.

Qui dirige SCI LA COMMOTE ?

SCI LA COMMOTE est dirigée par CHRISTIANE PAGNOUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMMOTE ?

Le siège social de SCI LA COMMOTE est situé Prauthoy, 52190 Le Montsaugeonnais.

SCI LA COMMOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMMOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMMOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMOTE.

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