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SCI LA COMMUNE

Active
Siren321 969 800SCI38500 VOIRONCréée le 18 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMMUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 969 800. Le siège social de l'entreprise se trouve St Andre, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE SAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMMUNE

Dénomination
SCI LA COMMUNE
SIREN
321 969 800
SIRET (siège)
321 969 800 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96321969800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 969 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1981
Siège social
ST ANDRE, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMMUNE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'une propriété située à VOIRON lieudit "BAVOIR OU SAINT ANDRE", l'aménagement tant intérieur qu'extérieur dudit tènement immobilier

Finances de SCI LA COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMMUNE

PS

PIERRE SAGE

Gérant

Depuis la création (18 juin 1981) · 45 ans

Établissements de SCI LA COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    321 969 800 00010 · ouvert le 23 mars 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMMUNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMMUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1981

Questions fréquentes sur SCI LA COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMUNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMMUNE est 321 969 800. Le SIRET de son siège social est 321 969 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96321969800.

Qui dirige SCI LA COMMUNE ?

SCI LA COMMUNE est dirigée par PIERRE SAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COMMUNE ?

Le siège social de SCI LA COMMUNE est situé St Andre, 38500 Voiron.

SCI LA COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMUNE.

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