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SCI LA COMMUNE

Active
Siren419 444 948Société civile35580 GUIGNENCréée le 09 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMMUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 444 948. Elle est domiciliée Jard d'Activites les Bignons, 35580 Guignen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RACHEL DENIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COMMUNE

Dénomination
SCI LA COMMUNE
SIREN
419 444 948
SIRET (siège)
419 444 948 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28419444948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 444 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1998
Siège social
JARD D'ACTIVITES LES BIGNONS, 35580, GUIGNEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMMUNE

location d'immeubles nus (début : 19.06.1998)

Finances de SCI LA COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMMUNE

RD

RACHEL DENIS

Gérant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2015

RD

RENAN DENIS

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022

D

DENIS MATERIAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COMMUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35580 GUIGNENSiègeActif

    419 444 948 00022 · ouvert le 19 juin 1998 · NAF 6820B

  • 35580 GUICHENFermé

    419 444 948 00014 · ouvert le 19 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMMUNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMMUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant non associé : DENIS Renan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : DENIS Désiré Ange Eugène modification le 13 Août 2015 Associé indéfiniment responsable : DENIS MATERIAUX en fonction le 13 Août 2015 Gérant non associé : DENIS Renan en fonction le 13 Août 2015 Gérant non associé : DENIS Rachel en fonction le 13 Août 2015 Associé indéfiniment responsable : BOULAIS Yvette en fonction le 13 Août 2015

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LA COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMUNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMMUNE est 419 444 948. Le SIRET de son siège social est 419 444 948 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419444948.

Qui dirige SCI LA COMMUNE ?

SCI LA COMMUNE est dirigée par RACHEL DENIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMMUNE ?

Le siège social de SCI LA COMMUNE est situé Jard d'Activites les Bignons, 35580 Guignen.

SCI LA COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMUNE.

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