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SCI LA COMMUNE

Active
Siren793 741 810SCI50340 GROSVILLECréée le 18 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMMUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 741 810. Elle est domiciliée 6 La Commune, 50340 Grosville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN THIEBOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COMMUNE

Dénomination
SCI LA COMMUNE
SIREN
793 741 810
SIRET (siège)
793 741 810 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87793741810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 741 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2013
Siège social
6 LA COMMUNE, 50340, GROSVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMMUNE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LA COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMMUNE

KG

KARINE GHIN

Associé indéfiniment responsable

AT

ALAIN THIEBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2021

Anciens dirigeants (2)

AR

Axel, Alexis, Robin RIVEY

Gérant, Associé · de novembre 2021 à décembre 2022

JL

Jean-Jacques Gérant LE COUTOUR

Gérant, Associé · de juin 2013 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50340 GROSVILLESiègeActif

    793 741 810 00014 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMMUNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMMUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIEBOT Alain ; Associé indéfiniment responsable : THIEBOT Karine, Paule

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : THIEBOT Alain ; Gérant, Associé : RIVEY Axel, Alexis, Robin

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-18 · Début d'activité : 2013-06-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI LA COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMUNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMMUNE est 793 741 810. Le SIRET de son siège social est 793 741 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87793741810.

Qui dirige SCI LA COMMUNE ?

SCI LA COMMUNE est dirigée par ALAIN THIEBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMMUNE ?

Le siège social de SCI LA COMMUNE est situé 6 La Commune, 50340 Grosville.

SCI LA COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMUNE.

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