SCI LA COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA COMTE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 873 490. Son siège social est situé 5 rue du Sergent Dehaye, 08140 Bazeilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD FAUCHERON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COMTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMTE
- SIREN
- 478 873 490
- SIRET (siège)
- 478 873 490 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42478873490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 873 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2004
- Siège social
- 5 RUE DU SERGENT DEHAYE, 08140, BAZEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMTE
acquisitions de biens immobiliers, renovation, location
Finances de SCI LA COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMTE
INSEEÉtablissements de SCI LA COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08140 BAZEILLESSiègeActif
478 873 490 00013 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COMTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 92-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-14.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA COMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMTE est 478 873 490. Le SIRET de son siège social est 478 873 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478873490.
Qui dirige SCI LA COMTE ?
SCI LA COMTE est dirigée par ARNAUD FAUCHERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COMTE ?
Le siège social de SCI LA COMTE est situé 5 rue du Sergent Dehaye, 08140 Bazeilles.
SCI LA COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMTE.
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