SCI LA COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA COMTE est une SCI immatriculée le 3 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 190 970. Son siège social est situé 1 La Chassignole, 03170 Doyet. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ANTOINE FERRANDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COMTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMTE
- SIREN
- 914 190 970
- SIRET (siège)
- 914 190 970 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63914190970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 190 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- 1 LA CHASSIGNOLE, 03170, DOYET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMTE
Achat, vente, location et rénovation de biens immobiliers.
Finances de SCI LA COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03170 DOYETSiègeActif
914 190 970 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA COMTE
INPIComptes annuels de SCI LA COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 92-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-14.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-06-03
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LA COMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMTE est 914 190 970. Le SIRET de son siège social est 914 190 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63914190970.
Qui dirige SCI LA COMTE ?
SCI LA COMTE est dirigée par ANTOINE FERRANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COMTE ?
Le siège social de SCI LA COMTE est situé 1 La Chassignole, 03170 Doyet.
SCI LA COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMTE.
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