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SCI LA COMTOISE

Active
Siren434 805 883Société civile21320 CHATEAUNEUFCréée le 06 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LA COMTOISE est une société civile immatriculée le 6 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 805 883. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue au Domicile de Monsieur Roy, 21320 Chateauneuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COMTOISE

Dénomination
SCI LA COMTOISE
SIREN
434 805 883
SIRET (siège)
434 805 883 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73434805883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 805 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2001
Siège social
GRANDE RUE AU DOMICILE DE MONSIEUR ROY, 21320, CHATEAUNEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMTOISE

propriété administration immeubles

Finances de SCI LA COMTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMTOISE

NR

NATHALIE RAUSCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2001) · 25 ans

CR

CHRISTIAN ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA COMTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 CHATEAUNEUFSiègeActif

    434 805 883 00015 · ouvert le 06 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMTOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMTOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LA COMTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMTOISE est 434 805 883. Le SIRET de son siège social est 434 805 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73434805883.

Qui dirige SCI LA COMTOISE ?

SCI LA COMTOISE est dirigée par CHRISTIAN ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMTOISE ?

Le siège social de SCI LA COMTOISE est situé Grande rue au Domicile de Monsieur Roy, 21320 Chateauneuf.

SCI LA COMTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMTOISE.

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