SCI LA COMTOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 496 372, SCI LA COMTOISE est une SCI créée le 5 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Erables, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERALDINE BAILLY-COMTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COMTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMTOISE
- SIREN
- 448 496 372
- SIRET (siège)
- 448 496 372 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91448496372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 496 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2003
- Siège social
- 3 CHE DES ERABLES, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMTOISE
Acquisition de biens immobiliers et leur exploitation
Finances de SCI LA COMTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMTOISE
INSEEÉtablissements de SCI LA COMTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
448 496 372 00013 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COMTOISE
INPIComptes annuels de SCI LA COMTOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMTOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 février 2016 · N° 14/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-15.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-16.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1999 · N° 99-82.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMTOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LA COMTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMTOISE est 448 496 372. Le SIRET de son siège social est 448 496 372 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448496372.
Qui dirige SCI LA COMTOISE ?
SCI LA COMTOISE est dirigée par GERALDINE BAILLY-COMTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COMTOISE ?
Le siège social de SCI LA COMTOISE est situé 3 Che des Erables, 69530 Brignais.
SCI LA COMTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMTOISE.
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