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SCI LA COMTOISE

Active
Siren453 183 246SCI30650 ROCHEFORT-DU-GARDCréée le 19 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 183 246, SCI LA COMTOISE est une SCI créée le 19 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bellevue, 30650 Rochefort-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES HEBRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMTOISE

Dénomination
SCI LA COMTOISE
SIREN
453 183 246
SIRET (siège)
453 183 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78453183246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 183 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2004
Siège social
CHE DE BELLEVUE, 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMTOISE

L'administration, l'exploitation et la location d'immeubles

Finances de SCI LA COMTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMTOISE

GH

GEORGES HEBRARD

Gérant

Depuis la création (19 avril 2004) · 22 ans

PH

PAULINE HEBRARD

Autre

Depuis la création (19 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA COMTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeActif

    453 183 246 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMTOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMTOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LA COMTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMTOISE est 453 183 246. Le SIRET de son siège social est 453 183 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78453183246.

Qui dirige SCI LA COMTOISE ?

SCI LA COMTOISE est dirigée par GEORGES HEBRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMTOISE ?

Le siège social de SCI LA COMTOISE est situé Che de Bellevue, 30650 Rochefort-du-Gard.

SCI LA COMTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMTOISE.

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