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SCI LA CONCHE

Fermée
Siren377 672 183SCI42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETERadiée le 22 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 672 183, SCI LA CONCHE est une SCI créée le 12 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Imp de la Conche, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LUCIEN CUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LA CONCHE date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA CONCHE

Dénomination
SCI LA CONCHE
SIREN
377 672 183
SIRET (siège)
377 672 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10377672183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 672 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 119,4 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 1990
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
38 IMP DE LA CONCHE, 42260, SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA CONCHE

Acquisition, gestion, administration, disposition de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LA CONCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONCHE

LC

LUCIEN CUISSON

Gérant

Depuis la création (12 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA CONCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETESiègeFermé

    377 672 183 00011 · ouvert le 12 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CONCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI LA CONCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONCHE est 377 672 183. Le SIRET de son siège social est 377 672 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10377672183.

Qui dirige SCI LA CONCHE ?

SCI LA CONCHE est dirigée par LUCIEN CUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CONCHE ?

Le siège social de SCI LA CONCHE est situé 38 Imp de la Conche, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete.

SCI LA CONCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA CONCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

SCI LA CONCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONCHE.

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