SCI LA CONCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 503,08 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CONCHE est une SCI immatriculée le 15 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 986 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av de la Belle Etoile Bouliac, 33270 Bouliac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHASTANET DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CONCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONCHE
- SIREN
- 384 986 253
- SIRET (siège)
- 384 986 253 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44384986253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 986 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 503,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 1992
- Siège social
- 40 AV DE LA BELLE ETOILE BOULIAC, 33270, BOULIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONCHE
L'acquisiton, la propriete, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, toutes operations quelconques se rattachant directement ou indirectement a l'objet
Finances de SCI LA CONCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONCHE
INSEECHASTANET DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (15 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA CONCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33270 BOULIACSiègeActif
384 986 253 00019 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CONCHE
INPIComptes annuels de SCI LA CONCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-11.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-44.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-44.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LA CONCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONCHE est 384 986 253. Le SIRET de son siège social est 384 986 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44384986253.
Qui dirige SCI LA CONCHE ?
SCI LA CONCHE est dirigée par CHASTANET DOMINIQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CONCHE ?
Le siège social de SCI LA CONCHE est situé 40 av de la Belle Etoile Bouliac, 33270 Bouliac.
SCI LA CONCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONCHE.
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