SCI LA CONCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CONCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 991 887. Elle est domiciliée 11 rue Moliere, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER LEGRAIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA CONCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONCHE
- SIREN
- 537 991 887
- SIRET (siège)
- 537 991 887 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45537991887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 991 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2011
- Siège social
- 11 RUE MOLIERE, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONCHE
L'achat et la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, droits sociaux ou valeurs mobilières. La vente des mêmes droits et biens lorsqu'ils ne sont plus indispensables à la société
Finances de SCI LA CONCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA CONCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
537 991 887 00028 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESFermé
537 991 887 00010 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CONCHE
INPIComptes annuels de SCI LA CONCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-11.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-44.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-44.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA CONCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONCHE est 537 991 887. Le SIRET de son siège social est 537 991 887 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45537991887.
Qui dirige SCI LA CONCHE ?
SCI LA CONCHE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER LEGRAIN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONCHE ?
Le siège social de SCI LA CONCHE est situé 11 rue Moliere, 69006 Lyon.
SCI LA CONCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONCHE.
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