SCI LA CONCORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 549 492, SCI LA CONCORDE est une SCI créée le 18 avril 1991. Elle est domiciliée 6 bd Diderot, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CONCORDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONCORDE
- SIREN
- 381 549 492
- SIRET (siège)
- 381 549 492 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85381549492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 549 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1991
- Siège social
- 6 BD DIDEROT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONCORDE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES,LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT DE LOCAUX SIS A BESANCON 6 BD DIDEROT...
Finances de SCI LA CONCORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONCORDE
INSEEÉtablissements de SCI LA CONCORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
381 549 492 00019 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CONCORDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CONCORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONCORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONCORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024081394
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/07697
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/04237
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01598
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/06031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/22235
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/07697
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 avril 2024 · N° 22/07723
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.489
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Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/12974
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Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.254
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Décision du 17 novembre 2004 · N° 02-19.030
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Décision du 04 mars 2003 · N° 99-19.251
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Décision du 18 juin 2002 · N° 99-14.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONCORDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CONCORDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONCORDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONCORDE est 381 549 492. Le SIRET de son siège social est 381 549 492 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85381549492.
Qui dirige SCI LA CONCORDE ?
SCI LA CONCORDE est dirigée par JEAN CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONCORDE ?
Le siège social de SCI LA CONCORDE est situé 6 bd Diderot, 25000 Besancon.
SCI LA CONCORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONCORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONCORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONCORDE.
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