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SCI LA CONDAMINE

Active
Siren318 474 129SCI38610 GIERESCréée le 03 avril 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CONDAMINE est une SCI immatriculée le 3 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 474 129. Elle est domiciliée 12 rue de la Condamine zi Mayencin, 38610 Gieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELESTINE CHABANOL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE

Dénomination
SCI LA CONDAMINE
SIREN
318 474 129
SIRET (siège)
318 474 129 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44318474129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 474 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1980
Siège social
12 RUE DE LA CONDAMINE ZI MAYENCIN, 38610, GIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONDAMINE

Acquisition d'une parcelle de terrain sur la commune de GIERES. Edification des constructions à usage commercial, industriel et d'habitation; acquisition de tous autres immeubles et gestion desdits immeubles

Finances de SCI LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE

CC

CELESTINE CHABANOL

Autre

Depuis la création (03 avril 1980) · 46 ans

AC

APOLLINAIRE CHABANOL

Autre

Depuis la création (03 avril 1980) · 46 ans

DC

DIDIER CHABANOL

Autre

Depuis la création (03 avril 1980) · 46 ans

NC

NICOLE CROHAS

Autre

Depuis la création (03 avril 1980) · 46 ans

AC

ARMAND CHABANOL

Autre

Depuis la création (03 avril 1980) · 46 ans

Établissements de SCI LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeActif

    318 474 129 00018 · ouvert le 03 avril 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1980

Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 318 474 129. Le SIRET de son siège social est 318 474 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44318474129.

Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?

SCI LA CONDAMINE est dirigée par CELESTINE CHABANOL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?

Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé 12 rue de la Condamine zi Mayencin, 38610 Gieres.

SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.

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