CheckersProcédures

SCI LA CONDAMINE

Active
Siren343 853 370SCI38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSCréée le 23 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LA CONDAMINE est une SCI immatriculée le 23 février 1988 sous le numéro SIREN 343 853 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte du Pontet, 38770 La Motte-d'Aveillans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER CASAGRANDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE

Dénomination
SCI LA CONDAMINE
SIREN
343 853 370
SIRET (siège)
343 853 370 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42343853370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 853 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1988
Siège social
21 RTE DU PONTET, 38770, LA MOTTE-D'AVEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONDAMINE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble à LA MOTTE D'AVEILLANS lieudit La Condamine et tout autre immeuble, propriété, bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE

OC

OLIVIER CASAGRANDE

Gérant

PC

PASCAL CASAGRANDE

Autre

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021

LC

LOUIS CASAGRANDE

Autre

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSSiègeActif

    343 853 370 00017 · ouvert le 23 décembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CASAGRANDE Olivier nom d'usage : CASAGRANDE devient gérant. CASAGRANDE Louis Paolo nom d'usage : CASAGRANDE n'est plus gérant. CASAGRANDE Pascal nom d'usage : CASAGRANDE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1988

Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 343 853 370. Le SIRET de son siège social est 343 853 370 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42343853370.

Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?

SCI LA CONDAMINE est dirigée par OLIVIER CASAGRANDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?

Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé 21 Rte du Pontet, 38770 La Motte-d'Aveillans.

SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.

Entreprises similaires

Même activité à La Motte-d'Aveillans

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Motte-d'Aveillans

Entreprises du même secteur à La Motte-d'Aveillans

Entreprises à La Motte-d'Aveillans

Toutes les entreprises à La Motte-d'Aveillans