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SCI LA CONDAMINE

Active
Siren351 037 379SCI13127 VitrollesCréée le 19 juin 1989
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CONDAMINE est une SCI immatriculée le 19 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 037 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 2 Eme avenue N° 5 ZI, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par FINA INVESTISSEMENTS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE

Dénomination
SCI LA CONDAMINE
SIREN
351 037 379
SIRET (siège)
351 037 379 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27351037379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 037 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
19 juin 1989
Siège social
5 2 Eme avenue N° 5 ZI, 13127, Vitrolles
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE

F

FINA INVESTISSEMENTS

Gérant

Depuis la création (19 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA CONDAMINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VitrollesSiègeFermé

    351 037 379 00010 · ouvert le 05 mai 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONDAMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG 00/3736

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, boulevard Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; Publication légale : Le Régional, le 04/04/2012, n° 4897

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG 00/3736

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, boulevard Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; Publication légale : Le Régional, le 04/04/2012, n° 4897

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 351 037 379. Le SIRET de son siège social est 351 037 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27351037379.

Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?

SCI LA CONDAMINE est dirigée par FINA INVESTISSEMENTS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?

Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé 5 2 Eme avenue N° 5 ZI, 13127 Vitrolles.

SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA CONDAMINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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