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SCI LA CONDAMINE

Active
Siren389 240 508SCI26570 MONTBRUN-LES-BAINSCréée le 03 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CONDAMINE est une SCI immatriculée le 3 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 240 508. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez M. Andre Voeux Chez Mr Voeux Andre, 26570 Montbrun-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE VOEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE

Dénomination
SCI LA CONDAMINE
SIREN
389 240 508
SIRET (siège)
389 240 508 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34389240508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 240 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1992
Siège social
CHEZ M. ANDRE VOEUX CHEZ MR VOEUX ANDRE, 26570, MONTBRUN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONDAMINE

ACHAT, REPARATION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, ARTISANAL, COMMERCIAL OU IN- DUSTRIEL.

Finances de SCI LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE

AV

ANDRE VOEUX

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans

AV

André VOEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26570 MONTBRUN-LES-BAINSSiègeActif

    389 240 508 00017 · ouvert le 21 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 389 240 508. Le SIRET de son siège social est 389 240 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34389240508.

Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?

SCI LA CONDAMINE est dirigée par ANDRE VOEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?

Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé Chez M. Andre Voeux Chez Mr Voeux Andre, 26570 Montbrun-les-Bains.

SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.

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