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SCI LA CONDAMINE

Active
Siren397 526 641SCI30740 LE CAILARCréée le 29 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 526 641, SCI LA CONDAMINE est une SCI créée le 29 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All des Platanes, 30740 Le Cailar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERNEST INNECCO, autre.

Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE

Dénomination
SCI LA CONDAMINE
SIREN
397 526 641
SIRET (siège)
397 526 641 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49397526641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 526 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1994
Siège social
15 ALL DES PLATANES, 30740, LE CAILAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONDAMINE

Acquisition, propriete, et exploitation par tous moyens de tous immeubles situes dans le gard

Finances de SCI LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE

EI

ERNEST INNECCO

Autre

Depuis la création (29 juin 1994) · 32 ans

HS

HELENE SALERT

Autre

Depuis la création (29 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30740 LE CAILARSiègeActif

    397 526 641 00014 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 397 526 641. Le SIRET de son siège social est 397 526 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49397526641.

Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?

SCI LA CONDAMINE est dirigée par ERNEST INNECCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?

Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé 15 All des Platanes, 30740 Le Cailar.

SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.

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