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SCI LA CONDAMINE

Active
Siren414 744 052Société civile26220 DIEULEFITCréée le 08 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 744 052, SCI LA CONDAMINE est une société civile créée le 8 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2185 Les Arliauds la Farigoule, 26220 Dieulefit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID GABRIEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE

Dénomination
SCI LA CONDAMINE
SIREN
414 744 052
SIRET (siège)
414 744 052 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73414744052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 744 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
92 231,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1997
Siège social
2185 LES ARLIAUDS LA FARIGOULE, 26220, DIEULEFIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONDAMINE

PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE

DG

DAVID GABRIEL

Autre

JG

JULIA GABRIEL

Autre

LL

LAURE LACHENS

Autre

Établissements de SCI LA CONDAMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26220 DIEULEFITSiègeActif

    414 744 052 00021 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 26160 LE POET-LAVALFermé

    414 744 052 00013 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    GABRIEL Antoine nom d'usage : GABRIEL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 414 744 052. Le SIRET de son siège social est 414 744 052 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73414744052.

Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?

SCI LA CONDAMINE est dirigée par DAVID GABRIEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?

Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé 2185 Les Arliauds la Farigoule, 26220 Dieulefit.

SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.

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