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SCI LA CONDAMINE

Active
Siren489 687 418SCI26000 VALENCECréée le 15 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CONDAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 687 418. Elle est domiciliée Rte de Fauconnieres Chez Mme Desrieux, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC CLEMENCON, autre.

Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE

Dénomination
SCI LA CONDAMINE
SIREN
489 687 418
SIRET (siège)
489 687 418 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79489687418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 687 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2006
Siège social
RTE DE FAUCONNIERES CHEZ MME DESRIEUX, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONDAMINE

Gestion de patrimoine immobilier privé

Finances de SCI LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE

MC

MARC CLEMENCON

Autre

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

MJ

MONIQUE JOUFRET

Autre

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

DM

DANIELE MONTEILLET

Autre

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    489 687 418 00017 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 489 687 418. Le SIRET de son siège social est 489 687 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79489687418.

Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?

SCI LA CONDAMINE est dirigée par MARC CLEMENCON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?

Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé Rte de Fauconnieres Chez Mme Desrieux, 26000 Valence.

SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.

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