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SCI LA CONDAMINE

Active
Siren498 518 968SCI30120 LE VIGANCréée le 08 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 518 968, SCI LA CONDAMINE est une SCI créée le 8 juin 2007. Elle est domiciliée 10 av Emmanuel d'Alzon, 30120 Le Vigan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE FULCRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE

Dénomination
SCI LA CONDAMINE
SIREN
498 518 968
SIRET (siège)
498 518 968 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52498518968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 518 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2007
Siège social
10 AV EMMANUEL D'ALZON, 30120, LE VIGAN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA CONDAMINE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autre, de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de SCI LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE

MC

MARIE CLAROU

Autre

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024

CF

CAROLINE FULCRAND

Gérant

FC

FRANCOIS CLAROU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CONDAMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30120 LE VIGANSiègeActif

    498 518 968 00025 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 30120 LE VIGANFermé

    498 518 968 00017 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    CLAROU Alain Pierre Bernard nom d'usage : CLAROU n'est plus gérant. FULCRAND Caroline Marie Marcelle Françoise Suzanne nom d'usage : CLAROU devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 498 518 968. Le SIRET de son siège social est 498 518 968 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498518968.

Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?

SCI LA CONDAMINE est dirigée par CAROLINE FULCRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?

Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé 10 av Emmanuel d'Alzon, 30120 Le Vigan.

SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.

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