SCI LA CONDAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 151 630, SCI LA CONDAMINE est une SCI créée le 5 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Chateau, 34830 Clapiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BURGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONDAMINE
- SIREN
- 835 151 630
- SIRET (siège)
- 835 151 630 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95835151630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 151 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 199 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2018
- Siège social
- 15 RUE DU CHATEAU, 34830, CLAPIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONDAMINE
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI LA CONDAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONDAMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LA CONDAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 CLAPIERSSiègeActif
835 151 630 00018 · ouvert le 29 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CONDAMINE
INPIComptes annuels de SCI LA CONDAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONDAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/18667
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/09269
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-10.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-19.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-19.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-40.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-14.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-17.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONDAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-05 · Début d'activité : 2017-12-29
- création
Date d'effet : 05 février 2018
Questions fréquentes sur SCI LA CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONDAMINE est 835 151 630. Le SIRET de son siège social est 835 151 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95835151630.
Qui dirige SCI LA CONDAMINE ?
SCI LA CONDAMINE est dirigée par PHILIPPE BURGER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONDAMINE ?
Le siège social de SCI LA CONDAMINE est situé 15 rue du Chateau, 34830 Clapiers.
SCI LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONDAMINE.
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