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SCI LA CONFIANCE

Active
Siren380 065 698Société civile56000 VANNESCréée le 05 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LA CONFIANCE est une société civile immatriculée le 5 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 065 698. Son siège social est situé 8 Pl 8 Pl. de la Republique, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. La direction est assurée par JACQUES GRENOUILLOUX en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA CONFIANCE

Dénomination
SCI LA CONFIANCE
SIREN
380 065 698
SIRET (siège)
380 065 698 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33380065698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 065 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
05 décembre 1990
Siège social
8 PL 8 PL. DE LA REPUBLIQUE, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA CONFIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CONFIANCE

JG

JACQUES GRENOUILLOUX

Liquidateur

Depuis la création (05 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LA CONFIANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeFermé

    380 065 698 00017 · ouvert le 28 novembre 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA CONFIANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA CONFIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONFIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONFIANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00427

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00413

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00465

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00468

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00410

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01932

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001179

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00300

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 2026003274

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00152

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00221

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02255

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51470

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00088

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00295

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONFIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CONFIANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA CONFIANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONFIANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONFIANCE est 380 065 698. Le SIRET de son siège social est 380 065 698 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380065698.

Qui dirige SCI LA CONFIANCE ?

SCI LA CONFIANCE est dirigée par JACQUES GRENOUILLOUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA CONFIANCE ?

Le siège social de SCI LA CONFIANCE est situé 8 Pl 8 Pl. de la Republique, 56000 Vannes.

SCI LA CONFIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONFIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONFIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONFIANCE.

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