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SCI LA CONFIANCE

Active
Siren794 255 653SCI63380 SAINT-AVITCréée le 19 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI LA CONFIANCE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 255 653. Son siège social est situé La Cure, 63380 Saint-Avit. SCI LA CONFIANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE BRUGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CONFIANCE

Dénomination
SCI LA CONFIANCE
SIREN
794 255 653
SIRET (siège)
794 255 653 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92794255653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 255 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2013
Siège social
LA CURE, 63380, SAINT-AVIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONFIANCE

Acquisition, construction, gestion et administration de tous biens immobiliers, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles

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Finances de SCI LA CONFIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CONFIANCE

DB

DOMINIQUE BRUGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

CL

CARINE LABIAULE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA CONFIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63380 SAINT-AVITSiègeActif

    794 255 653 00014 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONFIANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA CONFIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONFIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONFIANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00427

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00413

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00465

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00468

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00410

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01932

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001179

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00300

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 2026003274

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00152

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00221

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02255

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51470

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00088

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00295

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONFIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CONFIANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-19 · Début d'activité : 2013-06-27

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LA CONFIANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONFIANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONFIANCE est 794 255 653. Le SIRET de son siège social est 794 255 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92794255653.

Qui dirige SCI LA CONFIANCE ?

SCI LA CONFIANCE est dirigée par DOMINIQUE BRUGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONFIANCE ?

Le siège social de SCI LA CONFIANCE est situé La Cure, 63380 Saint-Avit.

SCI LA CONFIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONFIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONFIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONFIANCE.

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