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SCI LA CONFIANCE MUTUELLE

Active
Siren424 772 176SCI16000 ANGOULEMECréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
643 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CONFIANCE MUTUELLE est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 772 176. Elle est domiciliée 16 rue Rene Goscinny, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT CHATELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE

Dénomination
SCI LA CONFIANCE MUTUELLE
SIREN
424 772 176
SIRET (siège)
424 772 176 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89424772176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 772 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
642 690 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
16 RUE RENE GOSCINNY, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE

laconfiancemutuelle.fr

Objet social de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE

Gestion administration et aménagement des immeu- bles faisant l'objet d'apports en nature

Finances de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE

RC

ROBERT CHATELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021

MP

MICHEL PAILLERES

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2021

M

MUTUELLE 403

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    424 772 176 00014 · ouvert le 17 juin 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONFIANCE MUTUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONFIANCE MUTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONFIANCE MUTUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00427

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00413

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00465

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00468

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00410

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01932

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001179

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00300

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 2026003274

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00152

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00221

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02255

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51470

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00088

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00295

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : PAILLERES Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELET Robert Patrick Guy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : PAILLERES Michel

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CONFIANCE MUTUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE est 424 772 176. Le SIRET de son siège social est 424 772 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424772176.

Qui dirige SCI LA CONFIANCE MUTUELLE ?

SCI LA CONFIANCE MUTUELLE est dirigée par ROBERT CHATELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE ?

Le siège social de SCI LA CONFIANCE MUTUELLE est situé 16 rue Rene Goscinny, 16000 Angouleme.

SCI LA CONFIANCE MUTUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONFIANCE MUTUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONFIANCE MUTUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONFIANCE MUTUELLE.

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