SCI LA CONFLUENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CONFLUENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 720 991. Son siège social est situé 27 All des Perdrix, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CONFLUENCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONFLUENCE
- SIREN
- 913 720 991
- SIRET (siège)
- 913 720 991 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21913720991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 720 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 27 ALL DES PERDRIX, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONFLUENCE
L'acquisition, directement ou indirectement, de tout investissement immobilier, de parts de sociétés civiles de placements immobiliers et de tout autre actif immobilier la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la location sous forme de meublés, la mise en valeur de ces immeubles.
Finances de SCI LA CONFLUENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONFLUENCE
INSEEÉtablissements de SCI LA CONFLUENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif
913 720 991 00011 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CONFLUENCE
INPIComptes annuels de SCI LA CONFLUENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONFLUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONFLUENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONFLUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONFLUENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20-22.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2018 · N° 16/05348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONFLUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONFLUENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-13
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI LA CONFLUENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONFLUENCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONFLUENCE est 913 720 991. Le SIRET de son siège social est 913 720 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21913720991.
Qui dirige SCI LA CONFLUENCE ?
SCI LA CONFLUENCE est dirigée par STEPHANIE COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONFLUENCE ?
Le siège social de SCI LA CONFLUENCE est situé 27 All des Perdrix, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
SCI LA CONFLUENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONFLUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONFLUENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONFLUENCE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Gely-du-Fesc
- AMADEUS34980 Saint-Gely-du-FescCA 15,4 k€
- S.D ARTS ET LOISIRS34980 Saint-Gely-du-FescCA 0 €
- 3 ROBINS34980 Saint-Gely-du-Fesc
- @DORESENS34980 Saint-Gely-du-Fesc
- AB 1634980 Saint-Gely-du-Fesc
- AF2M34980 Saint-Gely-du-Fesc
- AFRAKLA34980 Saint-Gely-du-Fesc
- ALBA BIANCA34980 Saint-Gely-du-Fesc
- ALBARELLI34980 Saint-Gely-du-Fesc
- ALBIANCA34980 Saint-Gely-du-Fesc
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Gely-du-Fesc
Entreprises du même secteur à Saint-Gely-du-Fesc
Entreprises à Saint-Gely-du-Fesc
Toutes les entreprises à Saint-Gely-du-Fesc
