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SCI LA CONSTANCE

Active
Siren420 514 291SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 24 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CONSTANCE est une SCI immatriculée le 24 août 1998 sous le numéro SIREN 420 514 291. Son siège social est situé Res Emmanuel Condo Belcourt villa N°82, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES GATIBELZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CONSTANCE

Dénomination
SCI LA CONSTANCE
SIREN
420 514 291
SIRET (siège)
420 514 291 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73420514291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 514 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 107,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 août 1998
Siège social
RES EMMANUEL CONDO BELCOURT VILLA N°82, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONSTANCE

DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN VUE DE LA CONSTRUCTION LOCATION DESDITS BIENS.

Finances de SCI LA CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONSTANCE

JG

JACQUES GATIBELZA

Gérant

Depuis la création (24 août 1998) · 28 ans

SG

SABAS GATIBELZA

Gérant

Depuis la création (24 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    420 514 291 00012 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONSTANCE est 420 514 291. Le SIRET de son siège social est 420 514 291 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73420514291.

Qui dirige SCI LA CONSTANCE ?

SCI LA CONSTANCE est dirigée par JACQUES GATIBELZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONSTANCE ?

Le siège social de SCI LA CONSTANCE est situé Res Emmanuel Condo Belcourt villa N°82, 97122 Baie-Mahault.

SCI LA CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONSTANCE.

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