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SCI LA CONSTANCE

Active
Siren442 356 630Société civile06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 03 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 356 630, SCI LA CONSTANCE est une société civile créée le 3 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Mte de l’Adret, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE CARRENO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CONSTANCE

Dénomination
SCI LA CONSTANCE
SIREN
442 356 630
SIRET (siège)
442 356 630 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01442356630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 356 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 2002
Siège social
2 MTE DE L’ADRET, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONSTANCE

ACQUISITION LOCATION EXPLOITATION ADMINISTRATION MISE EN VALEUR DE, TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LA CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONSTANCE

MC

MARIE CARRENO

Gérant

Depuis la création (03 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    442 356 630 00016 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CONSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONSTANCE est 442 356 630. Le SIRET de son siège social est 442 356 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01442356630.

Qui dirige SCI LA CONSTANCE ?

SCI LA CONSTANCE est dirigée par MARIE CARRENO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CONSTANCE ?

Le siège social de SCI LA CONSTANCE est situé 2 Mte de l’Adret, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI LA CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONSTANCE.

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