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SCI LA CONSTANCE

Active
Siren444 786 685SCI49270 OREE-D'ANJOUCréée le 07 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CONSTANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 786 685. Son siège social est situé Che des Rousselieres Bouzille, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER MENORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CONSTANCE

Dénomination
SCI LA CONSTANCE
SIREN
444 786 685
SIRET (siège)
444 786 685 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34444786685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 786 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
CHE DES ROUSSELIERES BOUZILLE, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONSTANCE

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONSTANCE

CG

CECILE GERARD

Autre

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

RM

ROGER MENORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA CONSTANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    444 786 685 00024 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 49270 OREE-D'ANJOUFermé

    444 786 685 00016 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA CONSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONSTANCE est 444 786 685. Le SIRET de son siège social est 444 786 685 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444786685.

Qui dirige SCI LA CONSTANCE ?

SCI LA CONSTANCE est dirigée par ROGER MENORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONSTANCE ?

Le siège social de SCI LA CONSTANCE est situé Che des Rousselieres Bouzille, 49270 Oree-d'Anjou.

SCI LA CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONSTANCE.

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