SCI LA CONSTANTINE

Active

Siren443 998 612SCI13150 TARASCONCréée le 23 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI LA CONSTANTINE est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 998 612. Son siège social est situé Che de Souspiron Mas Robert, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ODETTE GOMAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CONSTANTINE

INSEE

Dénomination: SCI LA CONSTANTINE
SIREN: 443 998 612
SIRET (siège): 443 998 612 00016
N° TVA intracommunautaire: FR93443998612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 998 612
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 23 octobre 2002
Siège social: CHE DE SOUSPIRON MAS ROBERT, 13150, TARASCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CONSTANTINE

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION ET GESTION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI

Finances de SCI LA CONSTANTINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONSTANTINE

INSEE

ODETTE GOMAR

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA CONSTANTINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13150 TARASCONSiègeActif
443 998 612 00016 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CONSTANTINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LA CONSTANTINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONSTANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONSTANTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONSTANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CONSTANTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONSTANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONSTANTINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CONSTANTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONSTANTINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONSTANTINE est 443 998 612. Le SIRET de son siège social est 443 998 612 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443998612.

Qui dirige SCI LA CONSTANTINE ?

SCI LA CONSTANTINE est dirigée par ODETTE GOMAR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CONSTANTINE ?

Le siège social de SCI LA CONSTANTINE est situé Che de Souspiron Mas Robert, 13150 Tarascon.