SCI LA CONSTELLATION

Active

Siren429 010 010SCI10140 MESNIL-SAINT-PERECréée le 08 février 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,4 k€
Effectif: Non publié

SCI LA CONSTELLATION est une SCI immatriculée le 8 février 2000 sous le numéro SIREN 429 010 010. Son siège social est situé 19 B rue du 28 Aout 1944 Mme Toussaint Claude, 10140 Mesnil-Saint-Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE TOUSSAINT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CONSTELLATION

INSEE

Dénomination: SCI LA CONSTELLATION
SIREN: 429 010 010
SIRET (siège): 429 010 010 00016
N° TVA intracommunautaire: FR92429010010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 010 010
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 372,04 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 février 2000
Siège social: 19 B RUE DU 28 AOUT 1944 MME TOUSSAINT CLAUDE, 10140, MESNIL-SAINT-PERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CONSTELLATION

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AFFERENTS A UN IMMEUBLE SIS CADASTRE. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS SUS DESIGNES. L'ENTRETIEN, L'AMENAGEMENT DE CES BIENS.

Finances de SCI LA CONSTELLATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONSTELLATION

INSEE

CLAUDE TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (08 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA CONSTELLATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10140 MESNIL-SAINT-PERESiègeActif
429 010 010 00016 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONSTELLATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2000

Acte

Comptes annuels de SCI LA CONSTELLATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONSTELLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONSTELLATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONSTELLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONSTELLATION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00096
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03488
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01023
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00163
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-10.846
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONSTELLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONSTELLATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 février 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CONSTELLATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONSTELLATION ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONSTELLATION est 429 010 010. Le SIRET de son siège social est 429 010 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92429010010.

Qui dirige SCI LA CONSTELLATION ?

SCI LA CONSTELLATION est dirigée par CLAUDE TOUSSAINT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CONSTELLATION ?

Le siège social de SCI LA CONSTELLATION est situé 19 B rue du 28 Aout 1944 Mme Toussaint Claude, 10140 Mesnil-Saint-Pere.