SCI LA CONSTELLATION 95
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CONSTELLATION 95 est une société civile immatriculée le 26 avril 2012 sous le numéro SIREN 518 731 591. Elle est domiciliée 4 av de Fin d Oise, 78570 Andresy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN DU HAYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LA CONSTELLATION 95 date du 20 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA CONSTELLATION 95
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONSTELLATION 95
- SIREN
- 518 731 591
- SIRET (siège)
- 518 731 591 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20518731591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 731 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2012
- Date de radiation
- 20 septembre 2026
- Siège social
- 4 AV DE FIN D OISE, 78570, ANDRESY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA CONSTELLATION 95
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme, d' immeubles d'habitation, de bureaux, de commerce, que la société se propose, d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant a l'objet social.
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Finances de SCI LA CONSTELLATION 95
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONSTELLATION 95
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CONSTELLATION 95
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78570 ANDRESYSiègeFermé
518 731 591 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 95800 CERGYFermé
518 731 591 00021 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CONSTELLATION 95
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CONSTELLATION 95
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONSTELLATION 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONSTELLATION 95
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONSTELLATION 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CONSTELLATION 95 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONSTELLATION 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONSTELLATION 95
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur, Associé : DU HAYS Sébastien
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2012-03-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI LA CONSTELLATION 95
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONSTELLATION 95 ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONSTELLATION 95 est 518 731 591. Le SIRET de son siège social est 518 731 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20518731591.
Qui dirige SCI LA CONSTELLATION 95 ?
SCI LA CONSTELLATION 95 est dirigée par SEBASTIEN DU HAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONSTELLATION 95 ?
Le siège social de SCI LA CONSTELLATION 95 est situé 4 av de Fin d Oise, 78570 Andresy.
SCI LA CONSTELLATION 95 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA CONSTELLATION 95 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2026.
SCI LA CONSTELLATION 95 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONSTELLATION 95.
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