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SCI LA CONTRESCARPE

Active
Siren402 103 451SCI10440 TORVILLIERSCréée le 29 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LA CONTRESCARPE est une SCI immatriculée le 29 août 1995 sous le numéro SIREN 402 103 451. Son siège social est situé 16 rue des Cachottes, 10440 Torvilliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN VALTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CONTRESCARPE

Dénomination
SCI LA CONTRESCARPE
SIREN
402 103 451
SIRET (siège)
402 103 451 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32402103451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 103 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 1995
Siège social
16 RUE DES CACHOTTES, 10440, TORVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONTRESCARPE

L'acquisition, la vente et la gestion de tout bien immobilier en France, où à l'étranger.

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Finances de SCI LA CONTRESCARPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CONTRESCARPE

BH

BRIGITTE HAUTEFEUILLE

Autre

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

CV

CHRISTIAN VALTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA CONTRESCARPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10440 TORVILLIERSSiègeActif

    402 103 451 00025 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    402 103 451 00017 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA CONTRESCARPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA CONTRESCARPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONTRESCARPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CONTRESCARPE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONTRESCARPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CONTRESCARPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LA CONTRESCARPE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONTRESCARPE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONTRESCARPE est 402 103 451. Le SIRET de son siège social est 402 103 451 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402103451.

Qui dirige SCI LA CONTRESCARPE ?

SCI LA CONTRESCARPE est dirigée par CHRISTIAN VALTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONTRESCARPE ?

Le siège social de SCI LA CONTRESCARPE est situé 16 rue des Cachottes, 10440 Torvilliers.

SCI LA CONTRESCARPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONTRESCARPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONTRESCARPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONTRESCARPE.