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SCI LA CONVENTION

Active
Siren379 564 156SCI59800 LILLECréée le 11 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 564 156. Son siège social est situé 15 rue de la Convention, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE VALES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CONVENTION

Dénomination
SCI LA CONVENTION
SIREN
379 564 156
SIRET (siège)
379 564 156 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71379564156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 564 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1990
Siège social
15 RUE DE LA CONVENTION, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONVENTION

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, ACQUISITION, CONSTRUCTION, ENTRETIEN, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI LA CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONVENTION

PV

PHILIPPE VALES

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    379 564 156 00014 · ouvert le 02 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONVENTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONVENTION est 379 564 156. Le SIRET de son siège social est 379 564 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71379564156.

Qui dirige SCI LA CONVENTION ?

SCI LA CONVENTION est dirigée par PHILIPPE VALES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CONVENTION ?

Le siège social de SCI LA CONVENTION est situé 15 rue de la Convention, 59800 Lille.

SCI LA CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONVENTION.

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