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SCI LA CONVENTION

Active
Siren482 860 541SCI69006 LYONCréée le 22 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 860 541, SCI LA CONVENTION est une SCI créée le 22 juin 2005. Son siège social est situé 34 rue Garibaldi et 58/68 rue Montgolfier, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMY MOYAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CONVENTION

Dénomination
SCI LA CONVENTION
SIREN
482 860 541
SIRET (siège)
482 860 541 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28482860541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 860 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2005
Siège social
34 RUE GARIBALDI ET 58/68 RUE MONTGOLFIER, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CONVENTION

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONVENTION

S

SCI LE GENERAL

Autre

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

SM

SAMY MOYAL

Gérant

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

AB

ANDRE BENHAMOU

Gérant

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    482 860 541 00028 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONVENTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONVENTION est 482 860 541. Le SIRET de son siège social est 482 860 541 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28482860541.

Qui dirige SCI LA CONVENTION ?

SCI LA CONVENTION est dirigée par SAMY MOYAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CONVENTION ?

Le siège social de SCI LA CONVENTION est situé 34 rue Garibaldi et 58/68 rue Montgolfier, 69006 Lyon.

SCI LA CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONVENTION.

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