SCI LA CONVENTION

Fermée

Siren509 027 538SCI38130 ECHIROLLESRadiée le 15 juin 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI LA CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 027 538. Son siège social est situé 3 All de Saintonge, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HAKIM BENSALEM, gérant. La radiation de SCI LA CONVENTION date du 15 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA CONVENTION

INSEE

Dénomination: SCI LA CONVENTION
SIREN: 509 027 538
SIRET (siège): 509 027 538 00016
N° TVA intracommunautaire: FR83509027538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 027 538
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 novembre 2008
Date de radiation: 15 juin 2021
Siège social: 3 ALL DE SAINTONGE, 38130, ECHIROLLES
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCI LA CONVENTION

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement. Attribution aux associés des locaux occupés.

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Finances de SCI LA CONVENTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CONVENTION

INSEEBODACC

HAKIM BENSALEM

Gérant

Anciens dirigeants (2)

n'est plus gérant. BENSALEM Lydia nom d'usage : BENSALEM devient gérant BENSALEM

BENSALEM Noufel nom d'usage · de mai 2013 à juillet 2017

Noufel nom d'usage : BENSALEM Noufel BENSALEM

Gérant · de novembre 2008 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CONVENTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38130 ECHIROLLESSiègeFermé
509 027 538 00016 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CONVENTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

Acte

Dépôt du 29 mars 2013

Acte

Comptes annuels de SCI LA CONVENTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CONVENTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 avril 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
19 juillet 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BENSALEM Hakim nom d'usage : BENSALEM devient gérant. BENSALEM Lydia nom d'usage : BENSALEM n'est plus gérant
02 mai 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BENSALEM Noufel nom d'usage : BENSALEM n'est plus gérant. BENSALEM Lydia nom d'usage : BENSALEM devient gérant.
04 décembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01

01 mars 2024radiation
Date d'effet : 15 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI LA CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI LA CONVENTION est 509 027 538. Le SIRET de son siège social est 509 027 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83509027538.

Qui dirige SCI LA CONVENTION ?

SCI LA CONVENTION est dirigée par HAKIM BENSALEM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CONVENTION ?

Le siège social de SCI LA CONVENTION est situé 3 All de Saintonge, 38130 Echirolles.