SCI LA COQUETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 150 209, SCI LA COQUETTE est une SCI créée le 9 février 1993. Son siège social est situé 369 Mte de l’Oratoire l'Oratoire, 83320 Carqueiranne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ORNELLA BATTINI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COQUETTE
- SIREN
- 390 150 209
- SIRET (siège)
- 390 150 209 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42390150209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 150 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 février 1993
- Siège social
- 369 MTE DE L’ORATOIRE L'ORATOIRE, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COQUETTE
Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers gestion administration
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Finances de SCI LA COQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COQUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA COQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
390 150 209 00018 · ouvert le 09 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COQUETTE
INPIConformité de SCI LA COQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COQUETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023012362
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-20.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-17.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-46.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-15.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1994 · N° 92-13.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 92-13.671
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 88-40.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-13.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-10.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LA COQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COQUETTE est 390 150 209. Le SIRET de son siège social est 390 150 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42390150209.
Qui dirige SCI LA COQUETTE ?
SCI LA COQUETTE est dirigée par ORNELLA BATTINI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COQUETTE ?
Le siège social de SCI LA COQUETTE est situé 369 Mte de l’Oratoire l'Oratoire, 83320 Carqueiranne.
SCI LA COQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COQUETTE.
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