SCI LA COQUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 502 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 052 103, SCI LA COQUILLE est une société civile créée le 6 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd Robert Barrier, 73100 Aix-les-Bains. SCI LA COQUILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE DRUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COQUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COQUILLE
- SIREN
- 452 052 103
- SIRET (siège)
- 452 052 103 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR00452052103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 052 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 502 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2004
- Siège social
- 4 BD ROBERT BARRIER, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COQUILLE
La propriété et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI LA COQUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COQUILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA COQUILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
452 052 103 00036 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
452 052 103 00010 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820A
- 38000 GRENOBLEFermé
452 052 103 00028 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COQUILLE
INPIConformité de SCI LA COQUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COQUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/00292
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/03833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-23.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-83.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-45.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-20.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COQUILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LA COQUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COQUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COQUILLE est 452 052 103. Le SIRET de son siège social est 452 052 103 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452052103.
Qui dirige SCI LA COQUILLE ?
SCI LA COQUILLE est dirigée par HERVE DRUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COQUILLE ?
Le siège social de SCI LA COQUILLE est situé 4 bd Robert Barrier, 73100 Aix-les-Bains.
SCI LA COQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COQUILLE.
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