SCI LA COQUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 361 160, SCI LA COQUILLE est une SCI créée le 14 mars 2005. Son siège social est situé 819 rue de l'Eglise, 76860 Quiberville-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BERVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COQUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COQUILLE
- SIREN
- 481 361 160
- SIRET (siège)
- 481 361 160 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66481361160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 361 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 060 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2005
- Siège social
- 819 RUE DE L'EGLISE, 76860, QUIBERVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COQUILLE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation directe ou par bail de locaux commerciaux, professionnels et à usage d'habitation que la société se proposé d'acquérir ainsi que tous les immeubles que la société pourrait acquérir.
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Finances de SCI LA COQUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COQUILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COQUILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76860 QUIBERVILLE-SUR-MERSiègeActif
481 361 160 00023 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 6820B
- 76340 BLANGY-SUR-BRESLEFermé
481 361 160 00015 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COQUILLE
INPIConformité de SCI LA COQUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COQUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-23.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/00009
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/03833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-23.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-83.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-45.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-20.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COQUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERVILLE Michel Charles-André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERVILLE Brigitte Madeleine Raymonde
- création
Date d'effet : 14 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LA COQUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COQUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COQUILLE est 481 361 160. Le SIRET de son siège social est 481 361 160 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481361160.
Qui dirige SCI LA COQUILLE ?
SCI LA COQUILLE est dirigée par MICHEL BERVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COQUILLE ?
Le siège social de SCI LA COQUILLE est situé 819 rue de l'Eglise, 76860 Quiberville-sur-Mer.
SCI LA COQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COQUILLE.
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