SCI LA COQUILLE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 500 €
SCI LA COQUILLE est une SCI immatriculée le 11 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 801 678. Son siège social est situé 8 RUE des Renardières, 21560 Arc-sur-Tille. SCI LA COQUILLE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par FLORIAN MEULLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COQUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COQUILLE
- SIREN
- 929 801 678
- SIRET (siège)
- 929 801 678 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05929801678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 801 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 11 juin 2024
- Siège social
- 8 RUE des Renardières, 21560, Arc-sur-Tille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LA COQUILLE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LA COQUILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COQUILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA COQUILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21560 Arc-sur-TilleSiègeActif
929 801 678 00020 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B
- 21000 DijonActif
929 801 678 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA COQUILLE
INPIConformité de SCI LA COQUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COQUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-23.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01488
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Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/00009
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/03833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-23.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-83.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-45.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-20.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COQUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI LA COQUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COQUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COQUILLE est 929 801 678. Le SIRET de son siège social est 929 801 678 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05929801678.
Qui dirige SCI LA COQUILLE ?
SCI LA COQUILLE est dirigée par FLORIAN MEULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COQUILLE ?
Le siège social de SCI LA COQUILLE est situé 8 RUE des Renardières, 21560 Arc-sur-Tille.
SCI LA COQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COQUILLE.
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