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SCI LA CORBA

Active
Siren348 846 700SCI73160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZCréée le 28 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CORBA est une SCI immatriculée le 28 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 846 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 1919 Rte de Chartreuse, 73160 Saint-Thibaud-de-Couz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE RAT-PATRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CORBA

Dénomination
SCI LA CORBA
SIREN
348 846 700
SIRET (siège)
348 846 700 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31348846700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 846 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1988
Siège social
1919 RTE DE CHARTREUSE, 73160, SAINT-THIBAUD-DE-COUZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORBA

Propriété, gestion de tous immeubles qui pourraient être soit acquis soit construits par la société.

Finances de SCI LA CORBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORBA

CR

CYRILLE RAT-PATRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020

NR

NICOLAS RAT-PATRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CORBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZSiègeActif

    348 846 700 00022 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

  • 73160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZFermé

    348 846 700 00014 · ouvert le 25 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORBA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LA CORBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CORBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAT-PATRON Cyrille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAT-PATRON Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA CORBA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORBA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORBA est 348 846 700. Le SIRET de son siège social est 348 846 700 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31348846700.

Qui dirige SCI LA CORBA ?

SCI LA CORBA est dirigée par CYRILLE RAT-PATRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORBA ?

Le siège social de SCI LA CORBA est situé 1919 Rte de Chartreuse, 73160 Saint-Thibaud-de-Couz.

SCI LA CORBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORBA.

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