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SCI LA CORBEILLE

Active
Siren378 116 131SCI63400 CHAMALIERESCréée le 31 mai 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CORBEILLE est une SCI immatriculée le 31 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 116 131. Elle est domiciliée 18 av de Royat, 63400 Chamalieres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BERNARD DOUPEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CORBEILLE

Dénomination
SCI LA CORBEILLE
SIREN
378 116 131
SIRET (siège)
378 116 131 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44378116131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 116 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mai 1990
Siège social
18 AV DE ROYAT, 63400, CHAMALIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORBEILLE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CORBEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CORBEILLE

BD

BERNARD DOUPEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2018

FT

FRANCOISE THUAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CORBEILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    378 116 131 00020 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 6820A

  • 63400 CHAMALIERESFermé

    378 116 131 00012 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CORBEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI LA CORBEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORBEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORBEILLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORBEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CORBEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUPEUX Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUPEUX Françoise né(e) THUAIRE

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI LA CORBEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORBEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORBEILLE est 378 116 131. Le SIRET de son siège social est 378 116 131 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44378116131.

Qui dirige SCI LA CORBEILLE ?

SCI LA CORBEILLE est dirigée par BERNARD DOUPEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORBEILLE ?

Le siège social de SCI LA CORBEILLE est situé 18 av de Royat, 63400 Chamalieres.

SCI LA CORBEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORBEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORBEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORBEILLE.

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