SCI LA CORBIGEOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 996 699, SCI LA CORBIGEOISE est une SCI créée le 7 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Pen Ar Pont, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTALE NAVELANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CORBIGEOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORBIGEOISE
- SIREN
- 419 996 699
- SIRET (siège)
- 419 996 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73419996699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 996 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 701,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1998
- Siège social
- 9 RUE PEN AR PONT, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORBIGEOISE
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA CORBIGEOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORBIGEOISE
INSEEÉtablissements de SCI LA CORBIGEOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif
419 996 699 00015 · ouvert le 14 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORBIGEOISE
INPIComptes annuels de SCI LA CORBIGEOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORBIGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORBIGEOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORBIGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORBIGEOISE. Elles datent de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-13.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORBIGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORBIGEOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA CORBIGEOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORBIGEOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORBIGEOISE est 419 996 699. Le SIRET de son siège social est 419 996 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73419996699.
Qui dirige SCI LA CORBIGEOISE ?
SCI LA CORBIGEOISE est dirigée par CHANTALE NAVELANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CORBIGEOISE ?
Le siège social de SCI LA CORBIGEOISE est situé 9 rue Pen Ar Pont, 29250 Saint-Pol-de-Leon.
SCI LA CORBIGEOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORBIGEOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORBIGEOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORBIGEOISE.
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