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SCI LA CORBILLERE IMMO

Active
Siren794 533 422SCI85710 LA GARNACHECréée le 29 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CORBILLERE IMMO est une SCI immatriculée le 29 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 533 422. Elle est domiciliée La Corbilliere, 85710 La Garnache. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CORBILLERE IMMO

Dénomination
SCI LA CORBILLERE IMMO
SIREN
794 533 422
SIRET (siège)
794 533 422 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72794533422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 533 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
LA CORBILLIERE, 85710, LA GARNACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORBILLERE IMMO

Acquisition de tous immeubles notamment à usage artisanal et commercial destinés à la location

Finances de SCI LA CORBILLERE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORBILLERE IMMO

FB

FRANCK BERTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

DR

DOMINIQUE REBEYROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA CORBILLERE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85710 LA GARNACHESiègeActif

    794 533 422 00018 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORBILLERE IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORBILLERE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORBILLERE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORBILLERE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORBILLERE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CORBILLERE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORBILLERE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORBILLERE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LA CORBILLERE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORBILLERE IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORBILLERE IMMO est 794 533 422. Le SIRET de son siège social est 794 533 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794533422.

Qui dirige SCI LA CORBILLERE IMMO ?

SCI LA CORBILLERE IMMO est dirigée par FRANCK BERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORBILLERE IMMO ?

Le siège social de SCI LA CORBILLERE IMMO est situé La Corbilliere, 85710 La Garnache.

SCI LA CORBILLERE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORBILLERE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORBILLERE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORBILLERE IMMO.

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