SCI LA CORBINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CORBINIERE est une SCI immatriculée le 6 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 797 539. Elle est domiciliée Ld la Corbiniere, 53960 Bonchamp-les-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT MAURICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CORBINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORBINIERE
- SIREN
- 498 797 539
- SIRET (siège)
- 498 797 539 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13498797539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 797 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2007
- Siège social
- LD LA CORBINIERE, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORBINIERE
Acquisition, gestion, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CORBINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORBINIERE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CORBINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeActif
498 797 539 00018 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORBINIERE
INPIComptes annuels de SCI LA CORBINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORBINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORBINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORBINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORBINIERE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-19.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORBINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORBINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : MAURICE Benoit
- création
Date d'effet : 06 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LA CORBINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORBINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORBINIERE est 498 797 539. Le SIRET de son siège social est 498 797 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13498797539.
Qui dirige SCI LA CORBINIERE ?
SCI LA CORBINIERE est dirigée par BENOIT MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORBINIERE ?
Le siège social de SCI LA CORBINIERE est situé Ld la Corbiniere, 53960 Bonchamp-les-Laval.
SCI LA CORBINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORBINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORBINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORBINIERE.
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