SCI LA CORBINIERE

Active

Siren892 966 268SCI50140 SAINT-BARTHELEMYCréée le 15 janvier 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 966 268, SCI LA CORBINIERE est une SCI créée le 15 janvier 2021. Son siège social est situé Plein Ciel, 50140 Saint-Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN MAZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CORBINIERE

INSEE

Dénomination: SCI LA CORBINIERE
SIREN: 892 966 268
SIRET (siège): 892 966 268 00013
N° TVA intracommunautaire: FR55892966268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 892 966 268
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 janvier 2021
Siège social: PLEIN CIEL, 50140, SAINT-BARTHELEMY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CORBINIERE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI LA CORBINIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORBINIERE

INSEE

ESTEBAN MAZIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

SYLVAIN MAZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

SYLVIE NICOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA CORBINIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50140 SAINT-BARTHELEMYSiègeActif
892 966 268 00013 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORBINIERE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CORBINIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORBINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORBINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORBINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORBINIERE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00548
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-19.011
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORBINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORBINIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI LA CORBINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORBINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORBINIERE est 892 966 268. Le SIRET de son siège social est 892 966 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55892966268.

Qui dirige SCI LA CORBINIERE ?

SCI LA CORBINIERE est dirigée par SYLVAIN MAZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORBINIERE ?

Le siège social de SCI LA CORBINIERE est situé Plein Ciel, 50140 Saint-Barthelemy.