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SCI LA CORNAILLE

Active
Siren428 774 046Société civile01100 OYONNAXCréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CORNAILLE est une société civile immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 774 046. Elle est domiciliée 56 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER MAITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CORNAILLE

Dénomination
SCI LA CORNAILLE
SIREN
428 774 046
SIRET (siège)
428 774 046 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09428774046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 774 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
56 RUE JULES MICHELET, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORNAILLE

Acquisition, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion, prise à bail, mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France

Finances de SCI LA CORNAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORNAILLE

MM

MYLENE MAITRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

OM

OLIVIER MAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LA CORNAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    428 774 046 00018 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORNAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORNAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORNAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CORNAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORNAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORNAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CORNAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORNAILLE est 428 774 046. Le SIRET de son siège social est 428 774 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09428774046.

Qui dirige SCI LA CORNAILLE ?

SCI LA CORNAILLE est dirigée par OLIVIER MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORNAILLE ?

Le siège social de SCI LA CORNAILLE est situé 56 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax.

SCI LA CORNAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORNAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORNAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNAILLE.

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