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SCI LA CORNEILLE

Active
Siren348 949 934SCI87510 SAINT-JOUVENTCréée le 20 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CORNEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 949 934. Son siège social est situé Ld Fombesse Saint Jouvent, 87510 Saint-Jouvent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELIANE SAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CORNEILLE

Dénomination
SCI LA CORNEILLE
SIREN
348 949 934
SIRET (siège)
348 949 934 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12348949934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 949 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1988
Siège social
LD FOMBESSE SAINT JOUVENT, 87510, SAINT-JOUVENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORNEILLE

ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CORNEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CORNEILLE

ES

ELIANE SAGE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LA CORNEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87510 SAINT-JOUVENTSiègeActif

    348 949 934 00015 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORNEILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORNEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORNEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CORNEILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 05 février 2024 · N° 23/02035

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORNEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA CORNEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORNEILLE est 348 949 934. Le SIRET de son siège social est 348 949 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12348949934.

Qui dirige SCI LA CORNEILLE ?

SCI LA CORNEILLE est dirigée par ELIANE SAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CORNEILLE ?

Le siège social de SCI LA CORNEILLE est situé Ld Fombesse Saint Jouvent, 87510 Saint-Jouvent.

SCI LA CORNEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORNEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORNEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNEILLE.

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