SCI LA CORNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 494 933, SCI LA CORNETTE est une SCI créée le 12 février 2009. Son siège social est situé 1529 Rte de Steenvoorde, 59670 Cassel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DORME en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA CORNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORNETTE
- SIREN
- 510 494 933
- SIRET (siège)
- 510 494 933 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20510494933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 494 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2009
- Siège social
- 1529 RTE DE STEENVOORDE, 59670, CASSEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORNETTE
Acquisition, exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles tant en propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit. Acquisition, détention et gestion civile exclusivement d'un patrimoine mobilier.
Finances de SCI LA CORNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORNETTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2011
Autre
Anciens dirigeants (1)
Miguel, Marcel, Daniel MEIRLAND
Gérant associé · de février 2009 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CORNETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59670 CASSELSiègeActif
510 494 933 00029 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B
- 59670 CASSELFermé
510 494 933 00011 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORNETTE
INPIComptes annuels de SCI LA CORNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CORNETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORNETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant associé : DORME François, Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2009-02-02
- création
Date d'effet : 12 février 2009
Questions fréquentes sur SCI LA CORNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORNETTE est 510 494 933. Le SIRET de son siège social est 510 494 933 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20510494933.
Qui dirige SCI LA CORNETTE ?
SCI LA CORNETTE est dirigée par FRANCOIS DORME, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORNETTE ?
Le siège social de SCI LA CORNETTE est situé 1529 Rte de Steenvoorde, 59670 Cassel.
SCI LA CORNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNETTE.
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